Conditions d'utilisation du Nouveau Casino Cabourg

Le présent document définit les conditions d’utilisation applicables à l’accès et à la fréquentation du Nouveau Casino Cabourg, établissement de jeux exploité par le Groupe Partouche dans le cadre d’une délégation de service public accordée par la Ville de Cabourg. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs des installations.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au Nouveau Casino Cabourg, situé 58 avenue de la Brèche Buhot, 14390 Cabourg, ainsi que l’utilisation de l’ensemble des services proposés au sein de l’établissement. Tout accès aux locaux implique l’acceptation sans réserve de ces dispositions.

Le Nouveau Casino Cabourg constitue un établissement de jeux terrestre soumis à la réglementation française applicable aux casinos. L’exploitation est assurée dans le cadre d’une délégation de service public renouvelée en 2022 pour une durée de douze ans, jusqu’en 2034.

2. Conditions d’accès

2.1. Âge minimum et contrôle d’identité

L’accès au Nouveau Casino Cabourg est strictement interdit aux personnes âgées de moins de dix-huit ans, conformément à la législation française en vigueur. La présentation d’une pièce d’identité officielle et en cours de validité peut être exigée à l’entrée de l’établissement. L’accès peut être refusé à toute personne ne pouvant justifier de son identité ou de sa majorité.

Les documents suivants sont acceptés : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour en cours de validité.

2.2. Tenue vestimentaire

Une tenue correcte et adaptée est exigée pour accéder à l’établissement. L’entrée peut être refusée aux personnes dont la tenue serait jugée inappropriée.

2.3. Droit d’admission

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’exerce notamment à l’égard des personnes en état d’ébriété, sous l’emprise de substances illicites, ou dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre public ou la tranquillité des autres visiteurs.

2.4. Interdictions administratives et judiciaires

L’accès est interdit aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi qu’aux personnes inscrites au fichier des interdits de jeux. Les vérifications nécessaires sont effectuées auprès des autorités compétentes.

3. Obligations des visiteurs

3.1. Respect du règlement intérieur

Les visiteurs s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’établissement, disponible sur demande à l’accueil. Ce règlement précise notamment les règles de comportement, les consignes de sécurité et les modalités d’utilisation des différents espaces.

3.2. Comportement

Tout comportement agressif, menaçant ou perturbateur peut entraîner l’expulsion immédiate de l’établissement. Une attitude respectueuse envers le personnel et les autres clients est exigée.

3.3. Interdictions spécifiques

Il est interdit de :

• Photographier ou filmer à l’intérieur de l’établissement sans autorisation préalable.
• Introduire des armes ou objets dangereux.
• Fumer en dehors des zones autorisées.
• Introduire des animaux, à l’exception des chiens d’assistance.

4. Programme de fidélité Players Plus

4.1. Adhésion

Le programme Players Plus est le dispositif de fidélité du Groupe Partouche. L’adhésion est facultative et gratuite. Elle permet l’attribution d’euros Players crédités sur une carte de fidélité personnelle.

4.2. Utilisation des euros Players

Les euros Players sont exclusivement échangeables contre des produits et services distribués dans les casinos du Groupe Partouche. Ils ne constituent pas une monnaie et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire.

4.3. Données personnelles

L’adhésion au programme implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la politique de confidentialité applicable et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Responsabilité

5.1. Limitation de responsabilité

Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement. Toutefois, la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels, sauf faute prouvée de sa part.

5.2. Dépôt d’objets de valeur

Un service de dépôt sécurisé peut être mis à la disposition des visiteurs. L’utilisation de ce service est vivement recommandée pour les objets de valeur.

6. Cadre réglementaire

Le Nouveau Casino Cabourg fonctionne sous le régime juridique applicable aux casinos terrestres français. L’exploitation est soumise au contrôle des autorités compétentes, notamment le ministère de l’Intérieur et les services préfectoraux.

L’établissement respecte l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de protection des joueurs et de prévention de l’addiction au jeu.

7. Protection des joueurs

Conformément à la réglementation française, des dispositifs de protection des joueurs sont mis en place. Les visiteurs peuvent solliciter une auto-exclusion temporaire ou définitive auprès de la direction de l’établissement. Cette demande entraîne l’inscription au fichier des interdits de jeux.

Des informations sur les risques liés au jeu excessif et sur les dispositifs d’aide sont disponibles au sein de l’établissement.

8. Modifications

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication au sein de l’établissement ou sur les supports de communication utilisés. La poursuite de l’accès à l’établissement après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, les visiteurs peuvent s’adresser à la direction de l’établissement ou au service clientèle du Nouveau Casino Cabourg.