Vérification d'identité au Nouveau Casino Cabourg
Le Nouveau Casino Cabourg applique une procédure obligatoire de vérification d’identité pour toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux. Cette exigence répond aux obligations légales françaises en matière de contrôle de l’âge, de prévention du blanchiment d’argent et de protection des personnes interdites de jeux.
1. Obligation de présentation d’un document d’identité
L’accès aux espaces de jeux du Nouveau Casino Cabourg est strictement conditionné à la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité. Aucune personne ne peut pénétrer dans les salles de jeux sans avoir préalablement satisfait à ce contrôle.
Le contrôle d’identité est effectué à l’entrée des salles de jeux, avant tout accès aux machines à sous, tables de jeux ou autres équipements de jeu. Ce contrôle est systématique et s’applique à l’ensemble des visiteurs, sans exception.
2. Documents acceptés
Les documents d’identité acceptés pour la vérification sont les suivants :
- Carte nationale d’identité française en cours de validité
- Passeport en cours de validité
- Permis de conduire français en cours de validité
- Titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants étrangers résidant en France
Le document présenté doit comporter une photographie permettant l’identification formelle du porteur. Les photocopies, reproductions numériques ou documents périmés ne sont pas acceptés.
3. Vérification de l’âge minimum
La législation française interdit l’accès aux salles de jeux des casinos terrestres aux personnes mineures. L’âge minimum requis pour accéder au Nouveau Casino Cabourg est de 18 ans révolus.
Cette interdiction s’applique y compris aux mineurs émancipés. Le personnel du casino vérifie systématiquement l’âge de chaque visiteur lors du contrôle d’identité à l’entrée.
Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se voit refuser l’accès aux salles de jeux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Contrôle du fichier des interdits de jeux
En complément de la vérification de l’identité et de l’âge, le Nouveau Casino Cabourg contrôle l’inscription éventuelle des visiteurs sur le fichier des personnes interdites de jeux.
Ce fichier, géré par le ministère de l’Intérieur, recense les personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative ou volontaire d’accès aux casinos. Le contrôle est réalisé au moment de la présentation du document d’identité.
Les personnes inscrites sur ce fichier se voient refuser l’accès aux salles de jeux, sans possibilité de dérogation.
4.1. Interdiction volontaire de jeux
Toute personne peut demander son inscription volontaire sur le fichier des interdits de jeux auprès de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.
Une fois l’inscription effective, la personne ne peut plus accéder à aucun casino terrestre en France, y compris le Nouveau Casino Cabourg, pendant toute la durée de l’interdiction choisie.
5. Refus d’accès discrétionnaire
La direction du Nouveau Casino Cabourg se réserve le droit de refuser l’accès aux salles de jeux à toute personne, même en possession d’un document d’identité valide, dans les cas suivants :
- Comportement susceptible de troubler l’ordre public ou la tranquillité de l’établissement
- Tenue vestimentaire inadaptée
- État d’ébriété ou comportement manifestement altéré
- Non-respect des règles de l’établissement lors de visites antérieures
Ce refus d’accès s’exerce dans le cadre du pouvoir de police administrative délégué à la direction de l’établissement.
6. Conservation et traitement des données d’identité
Les données d’identité collectées lors du contrôle d’entrée sont traitées conformément à la réglementation française en matière de protection des données personnelles.
Le Nouveau Casino Cabourg conserve les informations nécessaires au respect de ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de contrôle d’accès, de vérification réglementaire et de respect des obligations légales de l’établissement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf obligation légale.
7. Procédure en cas de document suspect ou non conforme
Si le personnel du Nouveau Casino Cabourg constate qu’un document d’identité présenté est suspect, altéré, périmé ou ne correspond manifestement pas au porteur, l’accès aux salles de jeux est immédiatement refusé.
En cas de doute sérieux sur l’authenticité d’un document ou l’identité du porteur, la direction peut solliciter l’intervention des autorités compétentes.
La présentation d’un faux document d’identité constitue une infraction pénale et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
8. Obligations du visiteur
Toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux du Nouveau Casino Cabourg doit :
- Se présenter munie d’un document d’identité officiel en cours de validité
- Accepter le contrôle systématique de ce document par le personnel habilité
- Fournir des informations exactes et sincères lors de tout contrôle
- Se conformer aux instructions du personnel en matière de vérification d’identité
Le refus de présenter un document d’identité ou l’opposition au contrôle entraîne automatiquement le refus d’accès aux salles de jeux.
9. Gratuité de l’accès et contrôle d’identité
L’entrée au Nouveau Casino Cabourg est gratuite. Cette gratuité ne dispense pas de l’obligation de vérification d’identité.
Le contrôle d’identité constitue une condition préalable et obligatoire à l’accès aux salles de jeux, indépendamment de toute contrepartie financière.
10. Modifications de la procédure
Le Nouveau Casino Cabourg se réserve le droit de modifier ou d’adapter la présente procédure de vérification d’identité en fonction des évolutions réglementaires ou des exigences des autorités de contrôle.
Toute modification substantielle fait l’objet d’une information préalable des visiteurs par affichage dans l’établissement ou par tout autre moyen approprié.